Qu’est-ce que la VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement ?
L’immobilier est un secteur très large qui a ses propres codes, sa propre loi et, surtout, son propre jargon. Et pour éviter les malentendus et, éventuellement, se faire avoir par les jeux de mots, il est possible de prendre connaissance des jargons du métier. Aujourd’hui justement, nous allons vous parler de la VEFA. Qu’est ce que cela signifie ? A quoi fait-elle référence ? Et quand peut-on avoir recours à la VEFA ? C’est autant de questions qui seront abordées dans cet article.
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Q’est-ce que la VEFA ?
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Petite correction avant d’aller plus loin dans cet article. La VEFA n’est pas vraiment un jargon, mais plutôt un diminutif, mais ça revient au même pour les non-initiés. En tout cas, la VEFA est en effet le diminutif de Vente en État Futur d’Achèvement. Vu comme ça, c’est un peu plus simple, mais on ne comprendra pas forcément ce que cela veut dire réellement. A quoi ce terme fait-il référence ? C’est donc ce que nous allons voir maintenant.
À quoi la VEFA fait-elle référence ?
Vous l’aurez compris, VEFA signifie donc Vente en État Futur d’Achèvement. Pour les promoteurs immobiliers et les professionnels, le VEFA à pour but de récupérer à l’avance le budget de la vente pour financer les travaux. Il peut s’agir de travaux de construction ou de rénovation, mais dans tous les cas le bien mis en vente dans une VEFA n’est pas encore habitable. Dans certains cas, le projet est encore sous forme de plan et les travaux n’ont pas encore commencé. Et c’est là que les acheteurs se font avoir.
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Partout dans le monde, quand on achète quelque chose, on l’obtient immédiatement, ou du moins quelques jours après le paiement. Mais dans la VEFA, on achète un produit , en l’occurrence un bien immobilier, qui n’existe que sur un plan. Il va donc falloir attendre la fin des travaux avant d’obtenir le produit qu’on a payé. Et ça peut durer un certain temps en fonction de l’envergure des travaux.
Quoi qu’il en soit, acheter un bien immobilier en VEFA est souvent plus économique que l’achat d’un immeuble neuf déjà construit. Il faut toutefois faire attention de bien choisir son promoteur immobilier pour éviter les mauvaises surprises.
Quand a-t-on recours à la VEFA ?
En France, de nombreux promoteurs immobiliers font leur vente en VEFA et c’est tout à leur avantage. Comme nous l’avons vu plus haut, ces promoteurs ont souvent recours au VEFA pour financer les travaux. Dans ce cas, ils n’auront donc pas besoin de faire un prêt ou de fournir un apport personnel pour mener à bien le projet. Et comme ils n’ont pas de crédit et d’intérêt à payer, les prix de vente des biens sont souvent bien plus accessibles que chez des promoteurs ayant recours à un prêt.
Dans certaines situations, les promoteurs ont recours au VEFA dans le seul but d’être sûr du succès de leur projet avant de commencer les travaux. Si les ventes intéressent grand monde, le succès du projet est assuré et les travaux peuvent commencer. S’ils ont des difficultés à trouver des acheteurs, le projet est voué à l’échec. Les travaux peuvent dans ce cas être annulés et les quelques acheteurs remboursés.
Les avantages de la VEFA
La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) présente de nombreux avantages aussi bien pour les promoteurs que pour les acquéreurs.
Pour les promoteurs :
• Facilité de financement : En optant pour la VEFA, les promoteurs peuvent obtenir plus facilement un financement grâce à l’assurance apportée par le contrat de vente aux futurs acquéreurs.
• Réduction des risques financiers : La VEFA permet aux promoteurs d’éviter certains risques financiers liés à la construction et à la commercialisation des biens immobiliers.
• Gestion simplifiée : La VEFA offre aux acquéreurs une gestion simplifiée des biens immobiliers.
Les étapes de la VEFA : de la signature du contrat à la livraison du bien
Les étapes de la VEFA sont rigoureusement encadrées par la loi et doivent être respectées à la lettre. Voici les principales étapes qui jalonnent ce processus.
La première étape est la signature du contrat préliminaire. C’est à ce moment-là que l’acquéreur verse un dépôt de garantie, généralement autour de 5% du prix total du bien immobilier. Ce contrat précise les caractéristiques techniques et financières du projet ainsi que les délais prévisionnels.
Vient ensuite l’étape cruciale de l’obtention des autorisations administratives. Le promoteur doit obtenir toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir commencer la construction. Ces autorisations peuvent être liées à l’urbanisme, à l’environnement ou encore à la sécurité.
Une fois que toutes les autorisations ont été obtenues, le promoteur peut alors entamer les travaux de construction. Cette phase peut durer plusieurs mois voire plusieurs années en fonction de l’ampleur du projet.
Parallèlement aux travaux, le promoteur doit aussi mettre en place une organisation pour commercialiser les futurs biens immobiliers. Il doit notamment créer un espace de vente où il pourra recevoir les potentiels acquéreurs et leur présenter le projet dans ses moindres détails.
Une fois que tout est prêt et que le chantier arrive à sa fin, on entre dans l’étape tant attendue : la livraison du bien immobilier. Lorsque celui-ci est achevé conformément aux spécifications prévues dans le contrat, l’acquéreur peut prendre possession de son bien.
Vous devez noter que la VEFA est soumise à des garanties légales. Effectivement, pendant une période de dix ans après la livraison du bien, le constructeur reste responsable des éventuels vices cachés ou défauts de conformité qui pourraient apparaître.
La VEFA est un processus complexe mais sécurisé tant pour les promoteurs que pour les acquéreurs. Il permet notamment aux futurs propriétaires d’accéder à un bien immobilier neuf tout en bénéficiant de garanties solides.